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L'Immobilier Lecame

SARL au capital de 10000 euros
RCS Bordeaux 827868613
Nom commercial : Stéphane Plaza Immobilier Villenave d'Ornon
Commerçant indépendant membre du réseau Stéphane Plaza Immobilier.

Siège social : 62 Avenue des Pyrénées, 33140 Villenave d'Ornon
Tél. : 05 35 54 95 90
Email : villenavedornon@stephaneplazaimmobilier.com



Règlement générale sur la protection des données

Loi "informatique et libertés"

Conformément à la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification des informations en s’adressant, par voie postale ou mail à l’adresse ci-dessus.

Mentions légales et droits d'auteurs

Les informations collectées sur ces documents sont récoltées uniquement dans les fins de traitement des données pour le dossier en cours ou futur. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, contactez-nous.

Collecte des données nominatives

L’Agence Stéphane Plaza Villenave d’Ornon s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018.

Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur les formulaires de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part de l’agence. Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • Qui pourra en prendre connaissance (uniquement l’agence Stéphane Plaza Immobilier Villenave d’Ornon, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de l’agence Stéphane Plaza Immobilier Villenave d’Ornon.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par notre agence sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel de l’Agence Stéphane Plaza Immobilier Villenave d’Ornon et aux destinataires habilités.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, l’agence immobilière Stéphane Plaza Villenave d’Ornon a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

  • soit par écrit : Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante : Marie-Pierre LECAME - Agence Stéphane Plaza Immobilier - 62 avenue des Pyrénées - 33140 VILLENAVE D’ORNON
  • Soit par courriel : villenavedornon@stephaneplazaimmobilier.com

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager aura le droit :

  • De s’opposer au profilage ;
  • De demander la limitation du traitement ;
  • D’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (en France : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr).